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L’ASSURANCE MALADIE - RISQUES PROFESSIONNELS PROPOSE UNE
NOUVELLE AIDE FINANCIERE POUR PREVENIR LES RISQUES LIES AUX :
TOUTE ENTREPRISE RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL* :
LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS :
Adhérant à l’assurance volontaire individuelle AT/MP
*Il peut s’agir de sociétés ou d’associations (les organismes de la fonction publique sont exclus).
DES ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE COMMUNICATION
Des infographies ou des documentations pour la prévention des risques ergonomiques,
Des événements internes de sensibilisation aux risques ergonompiques…
DES AMENAGEMENTS DE POSTE DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DE LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE
Pour participer au financement de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail d’un salarié s’inscrivant dans un projet de transition professionnelle en lien avec la médecine du travail.
DES FRAIS DE PERSONNELS DEDIES A LA PREVENTION DES RISQUES ERGONOMIQUES
Une participation forfaitaire au financement des frais de personnel d’un collaborateur, en CDD ou en CDI, dédié à la prévention des risques ergonomiques.
DES DIAGNOSTICS ERGONOMIQUES
Pour analyser les situations de travail, identifier les facteurs de risques ergonomiques et préconiser des actions d’amélioration. Le diagnostic doit être réalisé par une personne compétente d’un organisme référencé et intégrer différents points essentiels permettant de s’assurer de sa qualité.
DES FORMATIONS
Pour permettre aux entreprises d’acquérir en interne les compétences nécessaires à l’animation et la mise en oeuvre d’un projet de prévention des risques ergonomiques. La formation sera déployée par un organisme de formation habilité par l’INRS et par le réseau Assurance Maladie – Risques professionnels.
DES EQUIPEMENTS DE TRANSFERT
Lève-personnes sur rails (configuration en H) en établissements sanitaires ou médico-sociaux avec moteurs et harnais, Potences de levage fixes, Portiques fixes ou mobiles, Palonniers et préhenseurs , Monte-meubles (déménagement), Monte-charges et monte-plats (restauration)
DES PLANS DE TRAVAIL REGLABLES EN HAUTEUR
Tables élévatrices motorisées, Plateformes à maçonner, Recettes à matériaux
DES EQUIPEMENTS SPECIFIQUES
Filmeuses housseuses, Ponts de carrossier pour véhicules légers, Systèmes de bâchage/débâchage automatiques de bennes, Auto-laveuses compactes
DES EQUIPEMENTS ROULANTS
Transpalettes électriques, Tracteurs pousseurs et timons électriques, roues motorisées, diables monte-escaliers électriques
Les équipements doivent correspondre au cahier des charges techniques disponible sur ameli.fr/entreprise
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
d’un plafond fixé par type d’investissement pour la période 2024-2027 ;
d’un plafond maximal par entreprise pour la période 2024-2027, défini selon la taille de l’entreprise.
TYPES D’INVESTISSEMENT | PLAFOND PAR TYPE D’INVESTISSEMENT | PLAFOND ENTREPRISES DE MOINS DE 200 SALARIES | PLAFOND ENTREPRISE DE PLUS DE 200 SALARIES
|
Equipements Diagnostics Formations | 25 000€ | 75 000€ | 25 000€ |
Actions de sensibilisation | 25 000€ | ||
Aménagements de poste | 25 000€ | ||
Salaires de préventeurs | Forfait 8235€ |
Le montant minimum de subvention est de 1 000 €.
Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.
L’entreprise pourra joindre plusieurs factures à sa demande pour atteindre ce plancher.
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques,
et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l’accord.
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