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ALLEGEZ LA CHARGE !
SOFIMA vous aide à obtenir la subvention
"Prévention des risques ergonomiques"
Chez Sofima, nous sommes déterminés à vous aider à améliorer les conditions de travail et à réduire les risques d’accidents liés à la manutention. Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’une subvention significative pour l’acquisition de vos matériels de manutention Toyota ?
L’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose une «Subvention Prévention des Risques Ergonomiques» qui couvre une partie de votre investissement dans des équipements réduisant les efforts de manutention manuelle.
Ce qu’il faut savoir : L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés. Il est crucial de noter les plafonds suivants, valables pour la période 2024-2027 :
Plafond pour les actions de prévention spécifiques (diagnostic, formation, équipements) :
Un maximum de 25 000 € peut être alloué par type d’investissement.
Plafond global tous types d’investissement confondus :
Pour les entreprises de moins de 200 salariés : jusqu’à 75 000 €.
Pour les entreprises de plus de 200 salariés : jusqu’à 25 000 €.
Le montant minimum de subvention est de 1 000 €.
Cela signifie que votre investissement doit être d’au moins 1 429 € HT pour être éligible.
A noter : Si votre branche professionnelle dispose d’un accord étendu par la Direction Générale du Travail concernant la prévention des risques ergonomiques, les conditions de financement pourraient être encore plus favorables pour votre entreprise.
Cette subvention est applicable à une large gamme de chariots de manutention Toyota, conçus pour prévenir les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et alléger la pénibilité au travail. Parmi les types d’équipements Toyota couramment éligibles (sous réserve de conformité aux exigences spécifiques de la subvention), on retrouve :
Nos équipes commerciales se tiennent à votre disposition pour vous conseiller le matériel le plus adapté et conforme aux exigeances spécifiques de la subvention.
A noter : La subvention n’est valable que pour l’achat de matériel neuf.
Le saviez-vous ?
Un simulateur est à votre disposition sur ameli.fr pour vérifier votre éligibilité à la subvention en quelques clics. Nous vous invitons à l’utiliser pour un premier diagnostic rapide. Testez le simulateur.
L’entreprise ou le travailleur indépendant devra répondre aux conditions d’éligibilité et fournir des documents administratifs ainsi que des documents permettant de justifier les investissements pour pouvoir prétendre à la subvention :
Pour les entreprises :
Demande en ligne complétée sur Net-entreprises avec les justificatifs suivants :
Pour les travailleurs indépendants :
Formulaire de demande complété avec les justificatifs suivants :
Pour justifier de l’investissement :
Duplicata ou copie de la ou des facture(s) acquittée(s) datées en 2025 (pour les demandes depuis le 1er janvier 2025), comportant :
Sans oublier l’attestation complétée par le fournisseur (Sofima) attestant que l’équipement financé est conforme à l’ensemble des données techniques du cahier des charges.
Si la preuve des achats de l’année ne peut être apportée par des factures acquittées avant le 31 décembre de l’année en cours, une attestation de «service fait» doit être adressée en complément des attestations fournisseur.
Pour les entreprises : Les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique «Votre entreprise» > «Demander une subvention»).
Pour les travailleurs indépendants : Les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement (coordonnées disponibles via le simulateur ou sur les sites officiels).
Versement de la subvention : Le versement sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées. Le budget de la subvention étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Il est donc fortement préconisé de transmettre votre demande rapidement après avoir réalisé l’investissement, et impérativement après avoir reçu l’accord de subvention ! N’achetez PAS le matériel avant d’avoir reçu la notification d’accord, sous peine de ne pas pouvoir prétendre à la subvention.
Nous vous invitons à consulter le site AMELI.FR pour de plus amples informations.
*L’ensemble de ces informations sont données sous réserve de modifications par l’Assurance Maladie. L’obtention du remboursement de 70% est soumis à l’acceptation de votre dossier par L’Assurance Maladie – Risques Professionnels.
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de vous recontacter et seront ensuite supprimées.