E-BOOK MANUTENTION – SUBVENTION 2026 PREVENTION DES CHUTES

50% REMBOURSE SUR VOTRE NACELLE MANITOU SE*

E-BOOK SUBVENTION PREVENTION CHUTES

Sécurisez vos équipes !
SOFIMA vous accompagne pour demander la subvention

Chez SOFIMA, on vous aide à améliorer la sécurité et à réduire les risques d’accidents liés au travail en hauteur. L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention qui peut financer une partie de votre investissement dans des équipements visant à réduire les risques de chute (zones glissantes, plateformes, mezzanines, quais de chargement/déchargement, camions et remorques…).
CONDITIONS ET MONTANT DE LA SUBVENTION

Ce qu’il faut retenir

 

Prise en charge : 50 % des investissements éligibles.

 

Plancher : 500 € minimum de subvention (en dessous, la demande n’est pas finançable).

 

Dispositif destiné aux entreprises :

  • De 1 à 49 salariés (selon le SIREN) implantées sur l’ensemble du territoire Français,
  • Relevant du régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,
  • À jour de leurs cotisations AT/MP,
  • Respectant la règle des aides “de minimis” (300 000 € sur 3 ans glissants).

L’entreprise doit aussi être engagée en prévention

  • Adhérer à un SPST (service de prévention et de santé au travail).
  • Avoir un Document Unique d’Evaluation des Risques DUER réalisé et mis à jour (moins d’1 an ; les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de la mise à jour annuelle).
  • Ne pas faire l’objet d’une injonction / cotisation supplémentaire en cours.
  • Informer les instances représentatives du personnel des investissements et de la demande (si concerné).

Documents à fournir pour la demande (net-entreprises)

  • Attestation de vigilance URSSAF (moins de 6 mois) : “Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations…”
  • RIB au format PDF
  • Attestation de non-assujettissement à la TVA (si concerné)
  • Déclaration “de minimis”
  • Convention de subvention (loi DCRA)
  • Devis détaillé(s) avec mention de conformité au(x) cahier(s) des charges
  • Bon(s) de commande avec mention de conformité
  • Facture(s) avec mention de conformité
  • Bon(s) de livraison
  • Preuve de paiement
  • Déclaration CE de conformité
  • Attestation sur l’honneur de délivrance de l’info sur les risques + formation à l’utilisation de l’équipement
  • Certificat CACES® R486 attestant la formation et l’évaluation des salariés

Ce qu’il faut retenir

La subvention finance uniquement :

  • Les investissements de l’année en cours,
  • Des équipements neufs, propriété de l’entreprise (sans crédit-bail, leasing, location longue durée),
  • Des équipements non destinés à la location,
  • Et répondant aux exigences de conformité + justificatifs demandés.

 

Focus sur les nacelles Manitou :
Les nacelles ciseaux Manitou SE0808 et SE1008 peuvent entrer dans la catégorie “micro PEMP faible largeur (≤ 90 cm)”, sous réserve de conformité au cahier des charges et d’acceptation du dossier par la caisse régionale.

 

Astuce dossier : sur facture, les éléments doivent être clairement détaillés (équipement, formation, vérification, etc.) ; certains frais associés peuvent être pris en compte s’ils sont identifiés ligne par ligne.
Pour les organismes non assujettis à la TVA, la subvention est calculée sur le montant TTC. Une attestation de nonassujettissement à la TVA sera alors demandée.
Les Subventions Prévention versées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels ne figurent pas au nombre des aides exonérées. Elles sont ainsi imposables lorsque l’entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés.

Les demandes se font en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr – rubrique : Votre entreprise > Demander une subvention.


Deux possibilités :

Réservation en ligne (recommandée)
 Vous transmettez les pièces permettant de réserver le montant (éligibilité + devis). Après validation, la caisse confirme la réservation sous un délai maximum annoncé, puis vous envoyez les documents d’achat dans les délais demandés.

Demande directe (sans réservation)
 Vous déposez directement l’ensemble des justificatifs. Le versement dépendra des budgets disponibles.

 

Important : les budgets étant limités et traités par ordre d’arrivée, la réservation est souvent la voie la plus sécurisante.

Investir dans du matériel d’élévation Manitou, c’est investir dans la sécurité de vos collaborateurs et la performance de votre entreprise. SOFIMA peut vous accompagner sur : choix du matériel, organisation de la mise en service et des éléments de prise en main.

Les conditions officielles et les justificatifs demandés sont consultables sur ameli.fr (source de référence).

*SOFIMA conseille ses clients sur la base des informations disponibles, sans pouvoir se substituer aux organismes instructeurs. L’entreprise reste responsable de la constitution de son dossier et de sa démarche de prévention. Seules les conditions publiées sur ameli.fr font foi.

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