E-BOOK MANUTENTION – SUBVENTION 2026 PREVENTION RISQUES ERGONOMIQUES

Le saviez-vous ? 

Un simulateur est à votre disposition sur ameli.fr pour vérifier votre éligibilité à la subvention en quelques clics. Nous vous invitons à l’utiliser pour un premier diagnostic rapide. Testez le simulateur.

L’entreprise ou le travailleur indépendant devra répondre aux conditions d’éligibilité et fournir des documents administratifs ainsi que des documents permettant de justifier les investissements pour pouvoir prétendre à la subvention : 

Pour les entreprises :

Demande en ligne complétée sur Net-entreprises avec les justificatifs suivants : 

• Attestation de vigilance Urssaf «Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales» de moins de 6 mois.
• Attestation de non-assujettissement à la TVA (si concerné).
• Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des aides perçues par les autorités publiques sur les trois dernières années (directive européenne dite « règle des minimis »).
• RIB en PDF (si la raison sociale du RIB diffère de celle de l’établissement, apposer le cachet de l’entreprise).

Pour les travailleurs indépendants :

Formulaire de demande complété avec les justificatifs suivants :

• Attestation de vigilance Urssaf «Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales» de moins de 6 mois.
• Attestation d’adhésion à l’assurance volontaire (notification de décision).
• Attestation Kbis de moins de 6 mois ou «situation au répertoire SIREN».
• Carte d’identité (Nationale ou Passeport en cours de validité) du travailleur indépendant.
• Attestation de non-assujettissement à la TVA (si concerné).
• Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des aides perçues par les autorités publiques sur les trois dernières années (directive européenne dite « règle des minimis »).
• RIB en PDF (si la raison sociale du RIB diffère de celle de l’établissement, apposer le cachet de l’entreprise).

Pour justifier de l’investissement :  

• Duplicata ou copie de la ou des facture(s) acquittée(s) datées en 2026 (pour les demandes depuis le 1er janvier 2025), comportant :
• Nom du fournisseur et son SIRET
• Nom de l’entreprise
• Référence et date de la facture
• Désignation de la prestation ou de l’équipement (avec, pour chaque élément, le libellé, la quantité, le montant unitaire et le montant HT)
• Les montants de TVA, de remises éventuelles, le montant total et des acomptes déjà versés avec les dates de paiement (fournir les factures de paiement d’acomptes si les acomptes ne sont pas mentionnés sur la facture finale)
• La mention « acquittée », la date de paiement, le mode de règlement et la référence du paiement
• La date de livraison des équipements financés

Elle devra également fournir l’attestation complétée par le fournisseur attestant que l’équipement financé est conforme à l’ensemble des données techniques du cahier des charges.

Si l’entreprise ne peut apporter la preuve des achats réalisés au cours de l’année au moyen de factures acquittées, il convient d’adresser avant le 31 décembre de l’année une attestation de « service fait » en complément des attestations complétées par le fournisseur ou prestataire.